Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « présentes conditions ») constituent un accord entre vous et NOSTEMPO PTE. LTD. (société constituée conformément au droit de Singapour, immatriculée sous le numéro UEN 202649276N, ci-après « nous ») relatif à l’utilisation des services Noverix. Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes conditions avant toute inscription, connexion, achat ou utilisation, en particulier les stipulations exonérant ou limitant notre responsabilité ou restreignant vos droits figurant aux articles 4 (Abonnements, points et tarifs), 10 (Comportements interdits et mesures applicables), 11 (Exclusions de garantie et de responsabilité), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation), 14 (Modification, suspension et cessation des services) et 15 (Droit applicable et règlement des litiges). En vous inscrivant, en vous connectant, en effectuant un achat ou en utilisant de toute autre manière les services Noverix, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d’être lié par celles-ci, ainsi que par la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation.
1. Définitions
1.1 « Services Noverix » : les logiciels et services que nous fournissons par l’intermédiaire des sites noverix.app et nostempo.com et du lanceur Noverix, notamment Modélisation rapide pour SketchUp, Toile infinie IA, Assistant IA et la bibliothèque de modèles en ligne, ainsi que les mises à jour, interfaces et services d’assistance associés.
1.2 « Abonnements » : l’Abonnement Modélisation rapide et l’Abonnement IA Toile infinie.
1.3 « Points » : les unités virtuelles utilisées au sein des services Noverix pour mesurer et régler la consommation liée notamment à la génération d’images par IA, aux tâches Assistant IA et à la saisie vocale, comprenant les points offerts avec les abonnements, les points offerts aux nouveaux comptes et les points que vous achetez.
1.4 « Contenu utilisateur » : les images, textes, fichiers, enregistrements, modèles et autres contenus que vous importez, saisissez ou soumettez.
1.5 « Résultats générés » : les images, textes, fichiers et autres contenus produits par l’IA à partir de votre contenu utilisateur et de vos instructions.
2. Description des services
2.1 Les services Noverix comprennent actuellement :
- Le lanceur Noverix : inscription, connexion, installation et mise à jour des produits ci-dessous ;
- Modélisation rapide pour SketchUp : outils de modélisation utilisés dans SketchUp, notamment pour importer des plans CAO, dessiner des murs, portes, fenêtres, faux plafonds et carrelages, concevoir des meubles sur mesure et établir des devis ;
- Toile infinie IA : génération de rendus à partir de vues SketchUp ou d’images, et modifications localisées ;
- Assistant IA : assistance au traitement des feuilles de calcul, documents, présentations PowerPoint et fichiers ;
- La bibliothèque de modèles en ligne : téléchargement de modèles pour vos créations et possibilité d’importer vos propres modèles pour votre usage personnel.
2.2 Les fonctionnalités, modèles et circuits d’accès disponibles sont ceux indiqués dans la version du logiciel que vous utilisez et sur les pages des services. Certaines fonctionnalités peuvent être en phase de test, être fournies en l’état, comporter des défauts ou être modifiées à tout moment.
2.3 L’utilisation de Modélisation rapide pour SketchUp exige que vous obteniez légalement, par vos propres moyens, une licence d’utilisation de SketchUp. Nous ne garantissons ni la disponibilité ni la compatibilité de SketchUp ou d’autres logiciels tiers.
3. Compte
3.1 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique, vous inscrire avec votre propre numéro de téléphone mobile ou adresse e-mail et fournir des informations exactes et véridiques. Les utilisateurs de Chine continentale s’inscrivent avec une adresse QQ Mail ou 163 Mail, tandis que ceux des autres pays et régions s’inscrivent avec un numéro de téléphone mobile. Un seul compte peut être créé par numéro de téléphone mobile ou adresse e-mail.
3.2 Le compte est réservé à votre usage personnel. Sans notre accord écrit, vous ne pouvez en aucun cas le prêter, le louer, le céder, le vendre ou le partager avec autrui. Le compte nous appartient ; vous bénéficiez d’un droit d’utilisation sous réserve du respect des présentes conditions.
3.3 Il vous appartient de protéger votre compte, votre mot de passe et vos codes de vérification. Toute opération effectuée au moyen de votre compte est réputée avoir été effectuée par vous et relève de votre responsabilité, sauf lorsqu’elle résulte d’une faute de notre part. Veuillez nous contacter immédiatement si vous constatez une anomalie concernant votre compte.
3.4 Si vous utilisez les services Noverix au nom d’une société ou d’une autre organisation, vous garantissez y être habilité par celle-ci ; cette organisation et vous-même êtes liés par les présentes conditions.
3.5 Pour prévenir les risques, nous sommes en droit de vérifier les inscriptions et les usages. En cas d’inscription fictive ou en masse, d’utilisation de numéros virtuels ou de plateformes de réception de codes SMS, d’usurpation d’informations d’autrui ou de faits similaires, nous pouvons refuser l’inscription, restreindre les fonctionnalités, suspendre ou fermer le compte et retirer les points offerts, essais et autres avantages ainsi obtenus.
3.6 Lorsqu’un compte n’a fait l’objet d’aucune connexion pendant 24 mois consécutifs et ne dispose ni d’un abonnement actif ni d’un solde de points, nous pouvons le clôturer après notification.
4. Abonnements, points et tarifs
4.1 Abonnement Modélisation rapide : il peut être acheté pour un mois ou un an et permet d’utiliser Modélisation rapide pour SketchUp pendant sa durée de validité.
4.2 Abonnement IA Toile infinie : il peut être acheté pour un mois ou un an et permet d’utiliser Toile infinie IA et Assistant IA pendant sa durée de validité. Chaque période donne droit à 3 000 points offerts. Une période correspond à un mois à compter de la date d’activation ; les points offerts non utilisés pendant la période expirent à la fin de celle-ci.
4.3 Déduction des points : la génération d’images par IA, les tâches Assistant IA et la saisie vocale entraînent une déduction de points selon la consommation réelle. Le barème de chaque circuit d’accès au modèle est celui affiché dans le logiciel au moment de l’utilisation (le nombre estimé de points à déduire est affiché avant chaque génération d’image). Les points offerts sont déduits avant les points achetés. Les points achetés n’expirent pas, mais ne peuvent être utilisés que pendant la validité de l’Abonnement IA Toile infinie. Aucun point n’est déduit si la génération d’image échoue et qu’aucun résultat n’est livré.
4.4 Nature des points : les points constituent uniquement des unités de mesure de la consommation au sein des services Noverix. Ils ne constituent ni une monnaie, ni un dépôt, ni un solde de portefeuille électronique ; ils ne peuvent être convertis en espèces, retirés, cédés, donnés à autrui ou transférés entre comptes, et ne produisent aucun intérêt. En cas de clôture ou de résiliation du compte, tous les points qui y sont détenus, y compris les points achetés, sont annulés.
4.5 Avantages offerts : les nouveaux comptes peuvent bénéficier de 7 jours d’essai de l’Abonnement IA Toile infinie et de Modélisation rapide, ainsi que de 50 points, une seule fois par numéro de téléphone mobile et par adresse e-mail ; le nombre de fois où ces avantages peuvent être obtenus sur un même ordinateur est également limité et, en cas de dépassement de cette limite, vous devez contacter le service client pour vérification. Les points offerts, essais et autres offres promotionnelles sont accordés gratuitement ; nous pouvons les modifier, les suspendre ou y mettre fin à tout moment et retirer ceux obtenus de manière irrégulière.
4.6 Tarifs : les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site officiel et les pages d’achat. Nous pouvons modifier à tout moment les prix des abonnements, des packs de points et les offres promotionnelles. Les nouveaux prix s’appliquent aux nouveaux achats après leur modification, sans affecter la période en cours déjà payée.
4.7 Erreurs de prix : si une défaillance du système ou une erreur humaine entraîne une erreur manifeste dans le prix, le nombre de points ou une autre information affichée, nous sommes en droit d’annuler ou de corriger les commandes concernées et de rembourser les sommes versées selon le moyen de paiement initial.
4.8 Paiement : les achats sont actuellement réservés aux comptes de Chine continentale, libellés en renminbi et réglés par l’intermédiaire d’Antom (les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement). Les achats depuis les autres régions ne sont pas encore ouverts.
4.9 Absence de renouvellement automatique : chaque abonnement est acheté en une seule fois pour un mois ou un an, sans prélèvement automatique à son expiration. Pour poursuivre l’utilisation, vous devez effectuer un nouvel achat ; la durée ainsi achetée s’ajoute à la suite de la date d’expiration initiale.
4.10 Rétrofacturations : si vous demandez à un prestataire de paiement une rétrofacturation ou l’annulation d’un paiement sans nous avoir préalablement contactés, nous sommes en droit de suspendre votre compte pendant le traitement de la demande et de retirer la durée d’abonnement et les points correspondants. Si le caractère abusif de la rétrofacturation est établi, nous pouvons fermer votre compte et demander réparation des pertes qui en résultent.
4.11 Factures : étant une société de Singapour, nous ne pouvons émettre de factures de TVA de Chine continentale. Vous pouvez consulter l’historique des paiements auprès du service de paiement utilisé.
5. Remboursements
Les abonnements et les points sont des biens numériques non remboursables après paiement et activation. Seuls les débits en double et les paiements non suivis d’une activation peuvent donner lieu à remboursement, conformément à la Politique de remboursement.
6. Services IA et résultats générés
6.1 Vous pouvez sélectionner un modèle et un circuit d’accès précis dans le logiciel. Le nom du circuit indique s’il s’agit du service officiel du fournisseur du modèle ou d’un service de relais tiers. Nous ne changeons pas automatiquement votre circuit sans votre consentement.
6.2 Les fournisseurs de modèles peuvent à tout moment modifier, restreindre ou retirer leurs modèles, rendant un circuit indisponible ou modifiant ses résultats. Nous nous efforcerons de proposer des circuits de remplacement, sans garantir la disponibilité continue d’un modèle ou d’un circuit.
6.3 Nous-mêmes et les fournisseurs de modèles pouvons refuser de traiter certaines demandes ou filtrer les résultats générés conformément à la législation ou aux politiques des fournisseurs.
6.4 Afin de garantir la stabilité des services et de prévenir les abus, nous pouvons imposer des limites d’utilisation, notamment quant à la fréquence des requêtes, au nombre de requêtes simultanées et à la taille des fichiers.
6.5 Les résultats sont générés automatiquement par l’IA ; ils peuvent être inexacts, comporter des erreurs, ressembler aux résultats obtenus par d’autres personnes ou ne pas correspondre à vos attentes. Les résultats générés, ainsi que les quantités de travaux et les devis calculés par les outils, sont fournis uniquement à titre de référence pour la conception et ne remplacent pas les appréciations nécessitant des qualifications professionnelles, notamment en matière de construction, de structure et de sécurité incendie. Vous devez procéder à vos propres vérifications et assumez les conséquences de l’utilisation des résultats générés.
7. Droits sur le contenu utilisateur et les résultats générés
7.1 Les droits sur le contenu utilisateur vous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires d’origine. Vous garantissez disposer des droits ou autorisations nécessaires sur ce contenu, y compris les données concernant vos clients, et que ce contenu ainsi que son utilisation ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers et ne contreviennent pas à la législation.
7.2 Afin de fournir les services Noverix, d’en assurer la maintenance et d’en garantir la sécurité, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive nous permettant de stocker, traiter, transmettre, mettre en cache et afficher votre contenu utilisateur dans la mesure nécessaire. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.
7.3 Dans la mesure autorisée par la loi et les conditions des fournisseurs de modèles, vous pouvez utiliser les résultats générés pour vous, y compris à des fins commerciales. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces résultats, mais ne garantissons ni qu’ils puissent bénéficier de la protection du droit d’auteur ou d’une autre protection, ni qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7.4 Les modèles que vous importez dans la bibliothèque de modèles en ligne sont également soumis à l’accord d’importation de ressources que vous acceptez au moment de leur importation.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, sites, interfaces, code informatique et documentation de Noverix, aux modèles et ressources que nous proposons dans la bibliothèque de modèles en ligne, ainsi qu’aux noms et signes distinctifs Noverix et NOSTEMPO, nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs.
8.2 Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, incessible, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’utiliser les services Noverix pour vos propres travaux de conception. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes conditions sont réservés.
8.3 Nous pouvons utiliser gratuitement les observations, suggestions et commentaires que vous nous adressez concernant les services Noverix, sans être tenus de vous verser une rémunération.
9. Bibliothèque de modèles en ligne
9.1 Les modèles téléchargés depuis la bibliothèque de modèles en ligne doivent être utilisés conformément à la licence indiquée pour chacun d’eux. À défaut de précision, ils ne peuvent être utilisés que dans vos propres créations et rendus, et ne peuvent être revendus séparément, partagés, importés à nouveau, utilisés pour entraîner des modèles IA ou pour constituer une bibliothèque de ressources concurrente de la bibliothèque de modèles en ligne.
9.2 Nous pouvons modifier ou retirer à tout moment le contenu de la bibliothèque de modèles en ligne. Les modèles déjà téléchargés peuvent continuer à être utilisés dans les limites de leur licence initiale.
9.3 La fonctionnalité d’achat et de vente de modèles dans la bibliothèque de modèles en ligne n’est pas encore ouverte. À son ouverture, nous publierons des règles de transaction distinctes qui s’appliqueront alors.
10. Comportements interdits et mesures applicables
10.1 Vous ne devez pas utiliser les services Noverix pour :
- Enfreindre la législation, l’ordre public ou les bonnes mœurs, ou créer ou diffuser des contenus illicites ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à d’autres droits et intérêts légitimes d’autrui ;
- Contourner les protections des logiciels, les décompiler, procéder à leur ingénierie inverse ou les modifier, ou contourner les restrictions de paiement, de quota, de contrôle des risques ou autres ;
- Attaquer, perturber ou solliciter excessivement nos systèmes, ou rechercher leurs vulnérabilités sans autorisation ;
- Prêter, louer, céder, vendre ou partager des comptes ou des points, ou conditionner, revendre ou proposer les services Noverix à des tiers sous forme d’interface ;
- Effectuer des appels en masse aux services ou recueillir des données au moyen de scripts, de robots d’exploration ou d’autres procédés automatisés ;
- Procéder à des inscriptions en masse ou fictives, ou tirer un avantage indu de vulnérabilités du système, d’erreurs de prix ou de circonstances similaires ;
- Utiliser les services Noverix ou leurs résultats générés pour développer des produits concurrents ou entraîner d’autres modèles IA.
10.2 En cas de constatation de tels comportements, nous pouvons, selon les circonstances, adresser un avertissement, supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou fermer un compte, ou déduire ou annuler les points et avantages indûment obtenus, sans remboursement des frais et points concernés. Vous devez réparer les pertes causées à nous-mêmes ou à des tiers. Si vous découvrez une vulnérabilité du système, veuillez nous en informer rapidement et ne pas l’exploiter.
11. Exclusions de garantie et de responsabilité
11.1 Les services Noverix sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à la continuité, la ponctualité, la sécurité ou l’absence d’erreurs des services, ni quant à leur adéquation à vos besoins particuliers.
11.2 Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, pertes de données ou autres pertes résultant des causes suivantes : problèmes liés à votre ordinateur, à votre réseau, à SketchUp ou à d’autres logiciels tiers ; défaillance, modification ou cessation des services de tiers, notamment fournisseurs de modèles, prestataires de paiement, fournisseurs de services cloud, de SMS ou d’e-mail ; incidents de sécurité tels que piratages ou virus survenant malgré la mise en œuvre par nos soins de mesures de sécurité raisonnables ; force majeure ; ou causes qui vous sont imputables.
11.3 Les projets Toile infinie IA, les projets SketchUp et les tâches Assistant IA sont conservés sur votre ordinateur. Il vous appartient d’en assurer la sauvegarde. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la détérioration de vos données locales.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun préjudice indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de réputation commerciale ou de données, ni du coût de services de remplacement. Quelle qu’en soit la cause, le montant total de notre responsabilité à votre égard est limité au montant que vous avez effectivement payé pour le service concerné au cours des 6 mois précédant l’événement à l’origine de cette responsabilité. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues par la loi.
13. Indemnisation
Si votre violation des présentes conditions, une atteinte aux droits de tiers ou votre utilisation illicite des services Noverix expose notre société, nos sociétés affiliées ou nos salariés à des réclamations de tiers, des sanctions administratives ou d’autres pertes, vous êtes tenu de les indemniser, y compris pour les honoraires d’avocat et les frais de traitement raisonnables.
14. Modification, suspension et cessation des services
14.1 Nous pouvons modifier à tout moment les fonctionnalités, les circuits d’accès aux modèles et les points déduits pour chaque circuit, avec effet immédiat. Les changements importants seront signalés sur le site officiel ou dans le logiciel.
14.2 Les services peuvent être temporairement interrompus en raison de la maintenance ou de la mise à niveau des systèmes, de problèmes de réseau ou de défaillances de services tiers. Nous les rétablirons dans les meilleurs délais, sans encourir de responsabilité à ce titre.
14.3 Nous pouvons cesser de proposer une fonctionnalité ou l’ensemble des services pour des raisons liées à notre activité. En cas de cessation de l’ensemble des services payants, nous l’annoncerons 30 jours à l’avance et rembourserons les sommes correspondantes au prorata des jours d’abonnement restants et des points achetés non utilisés.
14.4 Vous pouvez cesser toute utilisation à tout moment ou demander la clôture de votre compte par e-mail. Après sa clôture, la durée d’abonnement restante et les points non utilisés ne sont pas remboursables.
14.5 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions ou la législation, ou si nous estimons raisonnablement qu’un risque de sécurité existe. Si la suspension ou la fermeture résulte d’un manquement de votre part, les sommes versées et les points ne seront pas remboursés.
14.6 Après la résiliation des présentes conditions, les articles 7 à 13 et l’article 15, ainsi que toute autre stipulation destinée par sa nature à survivre à cette résiliation, demeurent applicables.
15. Droit applicable et règlement des litiges
15.1 Les présentes conditions sont régies par le droit de Singapour.
15.2 Tout litige découlant des présentes conditions doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d’accord, les tribunaux de Singapour sont seuls compétents.
15.3 Dans la mesure autorisée par la loi, toute réclamation à notre encontre doit être présentée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous avez eu ou auriez dû avoir connaissance des faits à son origine.
15.4 Le présent article ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en qualité de consommateur en vertu du droit du lieu où vous vous trouvez et auxquels il ne peut être dérogé par contrat.
16. Notifications
Nous pouvons vous adresser des notifications par annonce sur le site officiel, message dans le logiciel, SMS ou e-mail à votre adresse. Ces notifications sont réputées reçues à la date de leur envoi. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à l’article 18.
17. Dispositions diverses
17.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous mettrons alors à jour la date figurant en haut de cette page et publierons les conditions modifiées sur le site officiel ; elles prendront effet dès leur publication. Les changements importants vous seront signalés sur le site officiel ou dans le logiciel. En continuant à utiliser les services Noverix après ces modifications, vous êtes réputé accepter les conditions modifiées.
17.2 Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version en chinois simplifié prévaut.
17.3 Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent valables. Le fait de ne pas exercer un droit ou d’en retarder l’exercice ne constitue pas une renonciation à ce droit.
17.4 Nous pouvons céder les droits et obligations découlant des présentes conditions à une société affiliée ou à un successeur de notre activité. Vous ne pouvez les céder sans notre accord écrit.
17.5 Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et les règles spécifiques que nous publions au sein des services constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous.
18. Nous contacter
- Société
- NOSTEMPO PTE. LTD. · UEN 202649276N
- Adresse
- 61 UBI AVENUE 2, #07-06, AUTOMOBILE MEGAMART, SINGAPORE 408898
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